Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’accès et l’utilisation du site web surfacesanscible.fr (ci-après “le Site”), édité par l’association Surface sans cible, [adresse de l’association], [numéro de téléphone de l’association], [adresse email de l’association].

Article 2 : Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’association Surface sans cible se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au Site sans préavis.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les droits d’auteur sur les photographies présentées appartiennent aux photographes concernés. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation du contenu du Site, sans l’autorisation écrite préalable de l’association Surface sans cible ou des photographes, est strictement interdite.

Article 4 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L’association Surface sans cible n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Article 5 : Données Personnelles

Le Site collecte des données personnelles uniquement via un formulaire de contact. Ces données (prénom, nom, adresse email) sont collectées pour répondre aux demandes des utilisateurs. Elles sont traitées de manière confidentielle par un membre de la direction de l’association Surface sans cible et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter l’association à l’adresse email indiquée à l’article 1.

Article 6 : Responsabilité

L’association Surface sans cible s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de son indisponibilité, notamment en cas de force majeure ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 8 : Modification des CGU

L’association Surface sans cible se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site. L’utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.